Accompagnement en fiscalité internationale et locale
Les activités transfrontalières soulèvent des questions d'impôt sur les sociétés et de taxes indirectes qui varient selon le territoire, la transaction et le modèle d'affaires. EXCOFIM aide à identifier ce qui s'applique à votre situation et coordonne les déclarations et la conformité locale nécessaires.
Ce que couvre ce service
- Structuration fiscale internationale
- Enjeux d'impôt sur les sociétés
- Analyse et coordination relatives à l'établissement stable
- Exigences d'inscription fiscale
- Stratégie de taxes indirectes
- Analyse fiscale de la chaîne d'approvisionnement
- TPS/TVH et TVQ canadiennes
- Sales and use tax américaine
- TVA de l'Union européenne
- TVA du Royaume-Uni
- Coordination des déclarations fiscales des sociétés
- Coordination de la conformité fiscale locale
- Soutien en matière de vérification et de régularisation fiscale, le cas échéant
- Coordination avec ASD pour certains services de TVA et de taxes indirectes
L'étendue exacte du soutien fiscal dépend du territoire, de la nature de la transaction, de vos faits particuliers, des règles professionnelles applicables et de la disponibilité de partenaires locaux qualifiés. EXCOFIM ne garantit pas de résultat fiscal particulier ni d'économies d'impôt garanties.
Un accompagnement stratégique et opérationnel pour votre développement international
Le développement international crée des exigences comptables, fiscales et opérationnelles dans chaque marché où vous vous implantez. Le rôle d'EXCOFIM est de vous aider à comprendre, structurer et coordonner ces exigences — en intervenant directement auprès de vous et avec des professionnels locaux qualifiés lorsque nécessaire.