S'implanter au Canada : les premières questions comptables et fiscales
Avant d'émettre votre première facture canadienne, certaines questions comptables et fiscales méritent d'être réglées — voici par où commencer.
Les entreprises qui s'implantent au Canada se concentrent souvent d'abord sur l'opportunité commerciale, et seulement plus tard sur le cadre comptable et fiscal nécessaire pour la soutenir. Régler certaines questions clés en amont permet généralement de gagner du temps et d'éviter des corrections une fois les activités lancées.
La première question est généralement structurelle : allez-vous opérer par le biais d'une filiale canadienne, d'une succursale de la société mère étrangère, ou d'un autre arrangement ? La réponse influence le mode d'imposition de l'entreprise, les déclarations applicables, ainsi que la facilité d'ouvrir un compte bancaire canadien ou d'embaucher du personnel local.
La deuxième question concerne les taxes de vente. La plupart des biens et services fournis au Canada sont assujettis à la TPS/TVH, et les entreprises qui vendent au Québec doivent souvent aussi s'inscrire à la TVQ. Les seuils d'inscription et les règles applicables aux entreprises non-résidentes diffèrent de ceux applicables à une entreprise résidente canadienne — mieux vaut donc vérifier ce point spécifiquement plutôt que de présumer que les règles habituelles s'appliquent.
Enfin, il est utile de cartographier tôt les exigences comptables de base : quelle tenue de livres et quel reporting les activités canadiennes nécessiteront-elles localement, et comment cette information remontera-t-elle vers la société mère pour le reporting consolidé ? Il est généralement plus simple de bien structurer cela dès le départ que de le corriger plus tard.
Cet article présente des considérations générales uniquement et ne constitue pas un avis fiscal ou comptable adapté à une situation particulière. EXCOFIM peut vous aider à déterminer lesquelles de ces questions s'appliquent à votre situation et coordonner l'expertise locale appropriée.